Conditions générales de vente

Boutique en ligne : https://ccroquette.com | En vigueur au 7 septembre 2026

Article 1 — Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société C CROQUETTE (ci-après le « Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après le « Client » ou l'« Acheteur »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://ccroquette.com (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont des aliments, croquettes, friandises et accessoires pour animaux domestiques, tels que présentés sur le Site au jour de la commande. Les caractéristiques essentielles des produits (composition, conditionnement, conseils d'utilisation) sont décrites sur chaque fiche produit.

Les photographies et représentations graphiques des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra solliciter soit un produit de remplacement équivalent, soit l'annulation de sa commande et son remboursement intégral sous 14 jours.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site préalablement à la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Pour passer commande, le Client suit les étapes successives du panier d'achat : sélection des articles, identification ou création de compte client, choix de l'adresse et du mode de livraison, sélection du mode de paiement et acceptation expresse des présentes CGV (case à cocher obligatoire), puis confirmation du paiement sécurisé.

La vente n'est réputée définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de commande par courrier électronique et l'encaissement de l'intégralité du prix.

Article 5 — Modalités de Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (Carte bancaire, Visa, Mastercard, ou toute solution de paiement en ligne sécurisée agréée).

Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL. Les données de carte bancaire ne sont jamais conservées ni stockées en clair par la société C CROQUETTE.

Article 6 — Livraison et Modalités de Réception

6.1. Délais et Acheminement

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à traiter et expédier les commandes dans les meilleurs délais (traitement moyen en 24h à 48h ouvrées). Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison (hors cas de force majeure), la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation.

6.2. Réception et Réserves

La livraison s'entend au pas de porte (rez-de-chaussée). Il appartient au Client de vérifier scrupuleusement l'état des colis et des produits en présence du livreur.

En cas d'avarie ou de produit manquant, le Client doit impérativement formuler des réserves manuscrites précises, complètes et motivées sur le bon de livraison (ex. : « Sac de croquettes 12kg éventré et refusé »). La mention générale « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute valeur légale. Le Client en informera le service client sous 48h à : contact@ccroquette.com.

Article 7 — Transfert de Propriété et des Risques

Le transfert de propriété des produits vendus est subordonné au complet paiement du prix par l'Acheteur. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits livrés.

Article 8 — Droit de Rétractation

8.1. Délai Légal

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation auprès de C CROQUETTE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2. Conditions et Retours

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine intact, neufs, non ouverts (les sacs d'aliments scellés ne doivent pas avoir été ouverts pour des impératifs d'hygiène et de sécurité sanitaire, conformément à l'article L. 221-28 5° du Code de la consommation) et accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.

Article 9 — Garanties Légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 10 — Service Clients

Notre service client est à votre disposition pour toute question ou réclamation :

• Par e-mail : contact@ccroquette.com
• Par téléphone : 06 83 32 06 70 (du lundi au vendredi de 9h à 18h)
• Par courrier : C CROQUETTE, 104 Avenue du Collège, 30420 Calvisson, France

Article 11 — Droit Applicable et Médiation des Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avec notre service client. Conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé en vue de la résolution amiable de tout différend l'opposant au Vendeur. Le Client peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.