Site internet : https://ccroquette.com | En vigueur au 7 septembre 2026
I. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Présentation et Accès au Site
Le site internet https://ccroquette.com (ci-après le « Site ») est une plateforme de commerce électronique éditée par la société C CROQUETTE, Société par Actions Simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro SIREN 833 837 149, sise 104 Avenue du Collège, 30420 Calvisson.
L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Compte Client
L’enregistrement d'un compte client est requis pour effectuer des achats. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises. Les identifiants et mots de passe sont confidentiels et placés sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
3. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (logos, visuels, photographies, textes, animations, mise en page) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de C CROQUETTE ou de ses partenaires. Toute reproduction sans accord préalable écrit est passible de poursuites au titre du Code de la propriété intellectuelle.
II. Politique de Confidentialité et Traitement des Données (RGPD)
La société C CROQUETTE s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et la sécurité de leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du Traitement
- Responsable : C CROQUETTE (SAS)
- Siège social : 104 Avenue du Collège, 30420 Calvisson, France
- Courriel : contact@ccroquette.com
2. Données Collectées et Finalités
| Données collectées | Finalités du traitement | Base juridique (RGPD) |
|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse de livraison et facturation, e-mail, numéro de téléphone | Traitement, expédition, suivi et facturation des commandes clients | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Factures, historique d'achats, pièces comptables | Respect des obligations comptables, fiscales et légales | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Adresse de messagerie électronique (e-mail) | Envoi d'offres et d'actualités par newsletter (si accepté) | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Adresse IP, données de connexion, identifiants de session | Sécurité du site, prévention de la fraude, statistiques d'audience | Intérêt légitime / Consentement cookies |
3. Destinataires et Hébergement des Données
Les données personnelles sont destinées aux équipes habilitées de C CROQUETTE ainsi qu’à ses prestataires indispensables au bon déroulement de la commande : transporteurs/livreurs agréés, établissements de paiement bancaire sécurisé, et l'hébergeur de l'infrastructure web (o2switch, serveurs sécurisés situés exclusivement en France). Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des fins de démarchage commercial tiers.
4. Durée de Conservation
- Données de compte client : conservées pendant toute la durée active du compte, puis archivées 3 ans à compter du dernier contact ou achat.
- Documents comptables et factures : conservés pendant 10 ans conformément aux obligations du Code de commerce.
5. Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément à la réglementation, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez faire valoir vos droits à tout moment :
- Par courriel : contact@ccroquette.com
- Par courrier postal : C CROQUETTE, 104 Avenue du Collège, 30420 Calvisson
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).